Historique du handicap
DE QUASIMODO AUX SCANNERS
L'évolution historique de la politique en direction des personnes handicapées
Les pays scandinaves (la Suède, le Danemark) ont été les premiers à proposer aux personnes handicapées, souvent isolées dans des institutions pauvres et peu adaptées, la " normalisation " c'est-à-dire la possibilité de vivre dans des conditions aussi normales que possible.
En Suède, l'État Providence, garant de cette politique générale de bien-être directement inspirée par les principes de la social-démocratie, pressé par les parents, ouvre la voie à la « désinstitutionalisation » des jeunes handicapés. La Suède affirme qu'elle vise l'intégration de tous les jeunes handicapés.
Bien que les objectifs affichés soient souvent les mêmes (Droits de l'enfant, Droits des handicapés, Égalité des chances.........), les politiques appliquées selon des cadres légaux varient beaucoup d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays selon sa culture, son histoire, sa structure (fédérale ou non)... On peut ainsi identifier des écarts particulièrement significatifs dans des domaines tels que :
- Les modalités de financement (prise en charge) ;
- La prise en compte dans les législations et par les administrations, des besoins spécifiques des handicapés ;
- L'usage réservé aux écoles spéciales ;
- Le degré de participation des élèves handicapés des écoles ordinaires aux activités régulières ;
- La formation des enseignants ;
La grande diversité des pratiques, d'un pays à l'autre ou à l'intérieur d'un même pays, la confusion générale qui découle de l'absence de données statistiques officielles fiables, l'absence d'identification claire des facteurs qui sont susceptibles ou non de changement rendent discutable toute comparaison.
Et en France ?
Au XVIIème siècle la collectivité publique française commence à se préoccuper des conséquences du handicap dues aux conséquences des blessures de guerre.
C'est dans cet esprit que Louis XIV crée, en 1670, l'institution des Invalides qui accueille et héberge les vétérans devenus inaptes au travail.
Plus récemment, en 1919, le ministère des anciens combattants met en place un barème d'évaluation des handicaps subis par les victimes de la première guerre mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d'invalidité. Ce barème a été utilisé jusqu'en 1993 comme référence pour l'évaluation du niveau d'invalidité, y compris pour les invalides civils.
A la fin du XIXème siècle, dans une même logique de réparation, la loi de 1898 sur les accidents du travail met à la charge de l'employeur une assurance spécifique permettant le versement d'une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.
Hormis ce cas particulier, les pouvoirs publics ne se préoccupent que plus tardivement des infirmes civils. Dans le cadre de la loi de 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, les infirmes ont vocation à être accueillis, sans distinction d'âge ou de handicap, dans les hospices et les asiles. Toutefois, dès 1909, le ministère de l'instruction publique commence à créer des classes de perfectionnement dans quelques écoles primaires pour éduquer les enfants alors qualifiés d'"anormaux d'école ", dans le double souci de leur permettre de gagner leur vie et d'éviter qu'ils ne tombent dans la délinquance.
La politique du handicap se construit progressivement au cours du 20ème siècle, par des innovations nombreuses mais dispersées, allant de l'assistance aux infirmes (loi Cordonnier du 5 août 1949) au reclassement professionnel (loi du 23 novembre 1957, dans laquelle apparaît le terme de " travailleur handicapé "). Parallèlement, la création en 1945 de la sécurité sociale permet d'assurer l'ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d'accidents non liés au travail mais les privant de leurs " capacités de gains ".
C'est la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées qui, en unifiant et en rationalisant les dispositifs antérieurs, pose les principes généraux qui constituent, de nos jours, le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics :
- importance de la prévention et du dépistage des handicaps ;
- obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;
- accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.
La définition du handicap
Suivant la Déclaration des Droits des Personnes Handicapées, proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1975, il s'agit :
« de toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales ».
En 1946 est créée la Classification Internationale des Maladies et des problèmes de santé. La CIM qui fut révisée en 1990 est toujours reconnue par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
La CIH ou Classification Internationale des Handicaps est initiée par les travaux du Dr Philip WOOD, épidémiologiste de l'Université de Manchester qui définit le handicap comme la conséquence des maladies sur la personne, en les analysants selon trois plans :
- la déficience, correspondant à l'altération d'une structure ou d'une fonction psychologique, physiologique ou anatomique ;
- l'incapacité, qui est une réduction partielle ou totale de la capacité d'accomplir de façon normale une activité ;
- le désavantage, conséquence de la déficience ou de l'incapacité sur les conditions d'insertion sociale, scolaire ou professionnelle. Le désavantage est la résultante de l'interaction entre la personne porteuse de déficience ou d'incapacité et l'environnement.
Adoptée à titre expérimental en 1976 pour être définitivement adoptée en 1992, elle est adoptée par la France en 1988 comme référence des nomenclatures statistiques sur le handicap. Nomenclature adoptée en France par Arrêté du 9/1/1989
La CIH a aujourd'hui évolué pour devenir la CIF : la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé.
Avant 2005 le handicap n'était toutefois, en France, défini dans aucun texte, malgré la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, qui, si elle marque la reconnaissance du handicap, n'en donne aucune définition.
La loi du 11 février 2005, elle, définit ainsi le handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant »
