Fiscalité des personnes en situation de handicap
Le handicap, comme si nous n'avions pas assez des incertitudes médicales, traîne son lot de turpitudes législatives et administratives.
Heureusement, depuis quelques années, les législateurs ont votés des lois, adoptés des décrets et mis en places des programmes sociaux. En effet le régime social français prévoit que les familles ayant et vivant avec un enfant porteur de handicap peuvent prétendre à ces prestations.
Alors n'hésitez pas à contacter nos associations et les services sociaux proches de chez vous car personne ou si peu ne vous dira quelle demande faire pour telle ou telle prise en charge, quel texte législatif vous donne tel droit, tel "avantage fiscal" (avantage si on peut dire).
- Taux de prise en charge minimum 80%
- AEEH
- Carte d'invalidité
- Prise en charge médicale à 100%
- Transports scolaires pris en charge
- Redevance audiovisuelle réduite ou nulle
- Parts d'impôts en plus
- Taxe d'habitation réduite ou nulle
- Taxe foncière réduite ou nulle
- Réduction d'impôt : rentes-survie, contrats d'épargne handicap
- Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
etc...
Sont autant d'exemples de dispositions fiscales pouvant améliorer la situation familiale. Mais bien entendu l'âge, la situation de l'enfant ou de l'adulte handicapé, les ressources sont à prendre en considération.
Chacun comprendra que, sur cette page, nous ne pouvons fournir tous les documents et textes officiels informant de vos droits en démarches, fiscalités et autres domaines...
Sachez que votre enfant et vous avez des droits, des attentes justifiées. Si nos associations sont à même de vous expliquer les principales démarches n'oubliez pas que votre mairie, votre centre d'impôts, votre CAF ont le devoir d'informations.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la fédération des APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)
Voir également le guide fiscal établi en 2012 par l'APAHF (association pour l'aide au handicap au sein du ministère des finances)
Accès au site de l'APAHF
